L’analyse d’Anicet Le Pors, fort de son expérience de magistrat à la cour où sont examinés les recours des demandeurs d’asile, permet d’y voir clair dans les enjeux d’une réforme peu ambitieuse. Lire aussi le dossier dans La lettre des Droits de l'Homme, éditée par la LDH.
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| photo (DR) prise sur le site :
La maltraitance des "exilés" de Calais, la construction d'un
"mur de la honte" pour empêcher des victimes de guerres
de rejoindre l'Angleterre...autant d'actes qui contredisent
les paroles "humanistes"du gouvernement et de sa majorité
à l'Assemblée.
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L’Assemblée nationale a adopté la semaine dernière, à une grande majorité, avec les voix des députés socialistes, radicaux de gauche et UDI, le projet de loi sur le droit d’asile. Tout en reconnaissant de réelles avancées, même si la plupart des changements sont des mises en conformité avec la réglementation européenne, le groupe GDR (Front de gauche), comme EELV, se sont abstenus. Plusieurs points inquiètent en effet des associations, des syndicats d’avocats et de magistrats, comme les députés communistes et Verts. Par exemple le recours à un juge unique pour des procédures accélérées, le rôle de surveillance que seraient appelés à jouer des personnels des CADA, ou l’absence de moyens qui risque de nuire aux droits du demandeur, d’être assisté dans son entretien, et à un hébergement. L’UMP a voté contre, accusant le gouvernement d’ouvrir la voie à tous les abus, alors que la France serait victime d’un déferlement de migrants et réfugiés débarqués par des mafias de passeurs, et serait, à cause de la gauche, incapable d’expulser massivement les déboutés. La bataille est donc loin d’être finie. Surtout que la droite est majoritaire au Sénat, et ne manquera sans doute pas de travailler à ce que la loi devienne à cent pour cent une machine à débouter et à expulser. Surtout qu’en ce qui concerne les mesures d’éloignement du territoire, ce sera l’affaire de la réforme à venir du CESEDA, et que c’est la plus grande partie du projet de loi gouvernemental.
Les explications de vote des groupes sont publiées en vidéo sur le site de l’Assemblée nationale. Le texte de l’intervention d’André Chassaigne, pour le Front de gauche, est transcrit dans le bulletin d’information de Jacqueline Fraysse, députée de Nanterre et Suresnes.
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